Mentions Légales

Informations Légales concernant
JL TRANSFERTS NUMERIQUES

JL TRANSFERTS NUMERIQUES

Représentée par Jean-Luc CARCELLER
Adresse :
13 Ter rue Marguerite Thibert
21000 DIJON

Mail : [email protected]

R.C.S. : 539.185.520.00019

1. Traitement des données

JL Transferts Numériques  vous garantit une stricte confidentialité concernant vos informations personnelles.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur notre site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence 1842102v0.
En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant détenues par JL Transferts Numériques, et pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mise à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inéxactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez exercer ce droit en vous connectant sur votre compte ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

2. Marque, logo et JL TRANSFERTS NUMERIQUES © 2010

La marque JL TRANSFERTS NUMERIQUES © et son logo      sont protégés.

Jean-Luc CARCELLER est le responsable du site internet http://www.jl-transferts-numeriques.fr.
Conformément au Code Français de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux traitant notamment des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire, vendre, distribuer ou diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer entièrement ou partiellement les données sous quelque forme que ce soit, la présentation et/ou l’organisation du site sans autorisation préalable écrite.